DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante est obligatoire avant : vente, travaux, démolition d'immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.

À quoi sert le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante sert à analyser et à repérer l'amiante présente dans toute ou partie de votre habitation. Excellent isolant, l'amiante a été utilisé pendant longtemps dans la construction des bâtiments avant d'être interdit en France en 1997, puis en Europe en 2005, suite à la découverte de sa responsabilité dans l'apparition de cancers et de maladies respiratoires. Particulièrement insidieux, une simple fibre d'amiante peut provoquer une maladie mortelle après une latence de plusieurs années.
Il est fortement déconseillé aux particuliers de chercher à manipuler l'amiante par eux-même.

Où se trouve l'amiante ?
Il est possible de la trouver partout dans votre habitation : toiture, bardages, peintures, fenêtres, canalisations, plâtres...

Dans quels cas doit-il être fait ?
Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux et démolition de toute partie d'immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997 et pour tout diagnostic antérieur au 1er avril 2013.
Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) doit être communicable à tous les locataires d'appartement.

Durée de validité
Sa validité est de 3 ans s'il contient des matériaux positifs et illimité s'il n'en contient pas.

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DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.

A quoi sert le diagnostic plomb ?
Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) protège contre le risque d'intoxication au plomb : le saturnisme. Il consiste à mesurer la concentration, identifier et décrire l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.

Où se trouve le plomb ?
Il est surtout présent dans les peintures dont le plomb a longtemps été utilisé comme composant. On trouve également des tapisseries au plomb et des feuilles de plomb qui étaient utilisées contre l'humidité.

Dans quels cas doit-il être fait ?
Le diagnostic Plomb est obligatoire pour toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949, il est à réaliser avant toute vente ou location.

Durée de validité
Si le diagnostic révèle des concentrations de plomb inférieur ou égal à 1mg /cm², il a une validité illimité. Dans le cas contraire, il est valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.

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DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente ou la location de logements ou de locaux tertiaires.

Le Diagnostic Performance Energétique est une des mesures du Plan Climat mis en place par l'Etat Français qui vise à diminuer nos émissions de CO² pour 2050.
Il vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement en lui apposant 2 étiquettes, évaluer le coût annuel d'énergie et préconiser des améliorations énergétiques :
- Etiquette Energie qui indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, <51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, > 450 kilowattheures/m²)
- Etiquette Climat qui indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A à G.
Le classement énergétique du bien doit obligatoirement figurer sur toutes les annonces de vente ou de location.

Quelle est la durée de validité du rapport de diagnostic de performance énergétique ?
Le rapport du DPE est valable 10 ans après sa réalisation, dans le cas d'une vente ou d'une location.

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DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation électrique de plus de 15 ans.

A quoi sert le diagnostic de votre installation électrique ?
Ce diagnostic électricité a pour objectif d'établir la liste des risques liés à l'électricité et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il comporte 87 points de contrôle.

Dans quels cas doit-il être fait ?
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente et la location d'un bien à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Des préconisations pour améliorer votre installation peuvent également figurer dans votre rapport.

Quelle est la durée de validité du rapport ?
Le diagnostic électrique est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas la location.

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DIAGNOSTIC GAZ

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.

A quoi sert le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz identifie les risques liés au gaz et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il concerne toutes les installations au gaz de l'habitation : chaudières, plaques de cuissons, chauffage, ... qui sont desservis par une installation fixe.

Dans quels cas doit-il être fait ?
Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.

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MESURAGES LOIS CARREZ ET BOUTIN

Pour le propriétaire, il est obligatoire d'informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin.

Dans quels cas un mesurage doit-il être réalisé ?
Loi Carrez : Ce certificat de mesurage est obligatoire pour les lots de copropriété proposés à la vente (sauf cave, garage, emplacement de stationnement et lot inférieur à 8m²).
Loi Boutin : Depuis le 1er avril 2017, ce certificat est obligatoire pour les habitations proposés à la location.

Quelle est la durée de validité du rapport ?
La validité est illimitée dans la mesure où aucun travaux n'a été effectué depuis le dernier diagnostic.

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DIAGNOSTIC ERP

Le diagnostic ERP est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.

A quoi sert le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP (Etat "Risques et Pollution") sert à informer les acquéreurs et les locataires sur la situation du bien vis-à-vis des risques naturels, technologiques, sismiques, radon, de la pollution des sols, argile, bruit.
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Dans quels cas doit-il être fait ?
Le diagnostic ERP est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.

Quelle est la durée de validité du rapport ?
L'Etat des Risques est valable 6 mois à la vente comme à la location.

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DIAGNOSTIC TERMITES

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.

À quoi sert le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites vise à protéger les acquéreurs de biens immobiliers des dégradations causées par les termites. Il consiste à localiser les zones d'infestation des termites dans les parties privatives et également dans un périmètre de 10 mètres autour du bien habitable.
La recherche des autres polluants organiques du bois, les insectes xylophages et champignons lignivores, ne fait pas partie du diagnostic termites. Une mission supplémentaire l' état parasitaire, non obligatoire, peut être réalisée afin de compléter le premier rapport.

Dans quels cas votre bien immobilier est-il soumis à un diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral et fortement recommandé en location.

Quelle est la durée de validité du rapport ?
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.

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DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE

A quoi sert l'état parasitaire ?
L'état parasitaire consiste à repérer les agents que sont les insectes et les champignons.
Les insectes xylophages (termites), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.) peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois de construction.
L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Dans quel cas doit-il être effectué ?
L'état parasitaire n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d'agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation de l'état parasitaire est vivement conseillé.

Historique
Massivement utilisée pour ses multiples qualités dans le secteur du BTP des années 1950 à son interdiction en 1997, l'amiante s'est révélée hautement toxique, causant de nombreux cas de cancers. Toujours présente dans de nombreux bâtiments et équipements, ses effets peuvent survenir jusqu'à 40 ans après la première exposition.

Quelle est la durée de validité du rapport ?
Le diagnostic d'état parasitaire a une durée de validité de 6 mois.

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DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB AVANT TRAVAUX / DEMOLITION

Dans quel cas effectué le DAAT/DAAD ?
Le diagnostic amiante avant travaux concerne tous les bâtiments quel que soit l'usage dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. Il intervient obligatoirement dans le cadre de la réalisation de projets de travaux de rénovation, de réhabilitation, d'aménagement, etc. L'objectif du DAAT est d'identifier la présence d'amiante et d'analyser les risques sanitaires afin de protéger les intervenants et les salariés pouvant être soumis à l'inhalation de fibres d'amiantes.

En cas de présence d'amiante, le maitre d'ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d'encapsulage de l'amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux. S'ensuivent des opérations de retraits des matériaux repérés, de contrôle visuel et/ou de contrôle d'empoussièrement.

Comme le DAAT, le diagnostic amiante avant démolition concerne tous les bâtiments à usage d'habitation ou commercial dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997. La seule différence est la finalité de l'opération : pour le DAAD, il s'agit de travaux de démolition.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Les diagnostiqueurs immobiliers disposant de la « certification amiante avec mention » peuvent se charger du DAAT/DAAD.

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